SAT Rugby

Qui peut contribuer ?

Pour les particulier:

tout don en faveur du SAT est déductible à 66% de votre impôt, dans la limite de 20% de vos revenus.

(Loi n°2003-709 du 1 Août 2003 –CGI ART 200).

Pour les entreprises :

les dons effectués par les entreprises en faveur du SAT donnent droit à une réduction de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur les revenus égales à 60% du dondans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

(Article 6-I de la Loi n°2003-709 du 1 Août 2003, modifiant l’article 238bis du Code Général des Impôts)

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